Mentions légales

Article 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1. Les services, interfaces et facilités sur ou par l’intermédiaire de ce site web, ci-après le « Site » et les « Services », sont offerts sous réserve de votre acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes, ci-après les « Conditions Générales », lesquelles sont référencées par hyperlien sur chaque page du site.

1.2. L’utilisation du Site ou des Services implique automatiquement votre acceptation sans aucune réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

1.3. Le Site est créé et administré par l’ASBL Cinélabel Production, dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Alfred Deffuisseaux, 25 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0537.472.347 (téléphone : +32 477 307 463, courriel : info@fifcl.be )

1.4. L’ASBL Cinélabel est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du Site ou des présentes Conditions Générales. Nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

Article 2 : DESCRIPTION SOMMAIRE DU SERVICE OFFERT PAR L’ASBL CINÉLABEL

Cinélabel Films est une société de production créée en juin 2013, sous l’impulsion du jeune réalisateur liégeois Adrien François, qui a rapidement fait parler de ses projets audiovisuels à travers des médias nationaux et internationaux. Après avoir réalisé plusieurs courts-métrages, Adrien a eu le souhait de former autour de lui une équipe efficace et professionnelle.

Fort de son réseau dans le monde du cinéma francophone, Cinélabel Films a pu s’entourer de vrais professionnels et s’est développée davantage fin de l’année 2013, avec le tournage de ‘Sacré Charlemagne’, qui a été soutenu par une pléiade d’acteurs. Aujourd’hui, plusieurs projets de fiction, de publicité ainsi que le Festival International du Film de Comédie de Liège sont en développement.

L’équipe de Cinélabel Films fonctionne au coup de cœur et souhaite devenir un moteur de développement économique, culturel et social pour la Ville de Liège. Son but est plus particulièrement d’assurer aux projets qu’elle soutient les moyens de leur réussite.

Cinélabel Films a une philosophie qui s’appuie sur 4 valeurs, cultivées au quotidien :

  • Créativité : nous nous attachons à nous ouvrir aux nouvelles tendances, à vous faire découvrir des lieux inédits, à repérer de nouveaux talents.
  • Ethique et transparence : nous nous engageons à respecter les personnes faisant appel à nous et ainsi qu’à
  • préserver la confidentialité des projets qui nous sont confiés. Nous recherchons en permanence à optimiser les coûts et à respecter votre budget.
  • Réactivité : nous nous engageons à tenir vos délais et à respecter votre timing.
  • Confiance et respect : nous capitalisons sur une confiance mutuelle et une relation client privilégiée et pérenne.

Nous nous engageons à écouter, comprendre et analyser vos besoins, et ce de la conception au tournage et au montage de votre film, jusqu’à sa diffusion en salle, sur DVD et sur Internet.

Cinélabel Films maîtrise toutes les techniques de la vidéo professionnelle et déploie les ressources techniques et humaines nécessaires à la réalisation de votre projet, en vous accompagnant de l’écriture à la diffusion.

Le but de ce site internet est de mettre en exergue les activités réalisées par Cinélabel Films décrites ci-dessus et de les promouvoir.

Article 3 : UTILISATION DU SITE

Le contenu de ce site est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur l’ASBL Cinélabel et ses activités.

En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage :

3.1. à se comporter de façon diligente, tout en respectant les dispositions contractuelles et légales, et, plus particulièrement, sans que ces exemples soient exhaustifs, à ne pas transmettre, de quelque manière que ce soit, des communications ou informations illégales, menaçantes, odieuses, vulgaires, harcelantes ou autrement nuisibles ;

3.2. à ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site ou des Services, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : i) se connecter ou essayer de se connecter sur des emplacements sécurisés sans inscription ou autorisation préalable, ou ii) interférer de quelque manière que ce soit dans le but d’endommager, de détruire ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des Services, du réseau, du logiciel ou du hardware ;

3.3. à ce que toute information transmise à l’ASBL Cinélabel, de quelque manière et pour quelque but que ce soit, soit complète, correcte et non trompeuse et à être en droit de transmettre cette information ;

3.4. à agir exclusivement à des fins personnelles et privées et à ne jamais transmettre sans autorisation, quel que soit le biais utilisé, des informations commerciales ou publicitaires ou des courriers électroniques non sollicités

3.5. à ne contrevenir ni aux droits de l’ASBL Cinélabel, ni à ceux de tiers, quels qu’ils soient, les droits susmentionnés comprenant entre autres les droits intellectuels au sens large, sui generis, de protection de la vie privée et de droit à l’image. L’Utilisateur utilise le Site et/ou les Services, et toute information directement ou indirectement obtenue par le biais du Site et communique sur ce Site toute information, confidentielle ou non, à ses risques et périls et sous sa pleine et entière responsabilité ;

3.6. à utiliser le contenu de ce site uniquement dans le cadre des services offerts par celui-ci et à n’utiliser celui-ci d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de l’ASBL Cinélabel.

Article 4 : LIENS HYPERTEXTES

4.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété de l’ASBL Cinélabel. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires. L’ASBL ne contrôle ni ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant au contenu et/ ou à la présentation de ces derniers.

4.2. L’ASBL Cinélabel ne peut dès lors à fortiori en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à une telle utilisation. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition à titre indicatif uniquement et n’impliquent ni sponsorship, ni soutien, ni affiliation avec aucun de ces sites.

4.3. Il n’est pas permis de placer sur un site web des liens hypertextes renvoyant les visiteurs de ce site web vers le Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’ASBL Cinélabel.

Article 5 : DROITS INTELLECTUELS

5.1. L’ASBL Cinélabel est propriétaire de l’entièreté du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci.

5.2. L’ASBL Cinélabel se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l’ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (en compris notamment droit d’auteur, des marques, industriel, à l’image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf l’autorisation écrite et préalable de l’ASBL Cinélabel.

5.3. Il est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d’en télécharger et d’en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait d’être autorisé à surfer sur le Site n’implique toutefois nullement l’obtention d’une quelconque licence ou autre droit d’utilisation sur tout ou partie des éléments (informations, données, produits, services…) protégés par un droit intellectuel dont l’ASBL Cinélabel est titulaire.

Article 6 : RESPONSABILITÉ DE L’ASBL CINÉLABEL

6.1. La présentation et le contenu du Site sont fournis « en l’état ». L’ASBL Cinélabel ne garantit ni expressément ni implicitement l’accessibilité au Site ou aux Services, l’exactitude de ces données, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Plus particulièrement, si des informations se trouvant sur le site devaient se révéler incomplètes ou comporter des erreurs, l’ASBL Cinélabel ne pourrait nullement en être tenu responsable, lesdites informations ayant été établies de bonne foi.
En outre, l’ASBL Cinélabel ne peut garantir que le Service fourni sera ininterrompu, opportun ou sûr.

6.2. L’ASBL Cinélabel peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés.

6.3. L’ASBL Cinélabel ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’éventuels dommages, directs, indirects, accessoires ou incidents, de quelque nature qu’ils soient, résultant de ou liés à (i) l’utilisation du Site, des Services ou des informations figurant sur le Site, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services ou (iii) du retrait de l’accès au Site ou aux Services.

6.4. Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de l’ASBL Cinélabel relative à un dommage ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité de l’ASBL Cinélabel sera limitée au maximum autorisé par la loi.

Article 7 : NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sans préjudice du droit de l’ASBL Cinélabel de retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, tout utilisateur s’engage à indemniser l’ASBL Cinélabel et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par l’ASBL Cinélabel ou un tiers conséquemment à son fait ou son abstention, et notamment en cas de non-respect des Conditions Générales régissant le Site.

Article 8 : DIVERS

8.1. Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront entièrement valables et en vigueur.

8.2. L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. Par ailleurs, l’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

8.3. L’utilisation de ce site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par l’ASBL Cinélabel. Plus particulièrement, il est possible pour l’utilisateur de visiter le site, sans devoir fournir d’information personnelle. Toute demande via le formulaire de contact ou par e-mail donnera toutefois lieu au traitement de données personnelles, ce à quoi consent l’utilisateur de ce site en approuvant les présentes conditions générales. Dans ce dernier cas, l’ASBL Cinélabel s’engage à enregistrer et à traiter les données reçues en respectant les dispositions légales applicables en Belgique, soit la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée pour la dernière fois par la loi du 23 août 2015.

L’ASBL Cinélabel précise que le traitement des données personnelles ainsi lui fournies par l’utilisateur a pour finalité d’obtenir les réponses aux questions posées à ce dernier via le formulaire qu’elle a établi. Les données ne seront pas conservées au-delà de la période nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur et ne seront pas communiquées à des tiers.

En fournissant des données à caractère personnel, l’utilisateur consent à ce que l’ASBL traite ces informations pour les finalités indiquées. Si l’ASBL Cinélabel souhaite traiter les données de l’Utilisateur à des fins de marketing direct dans le cadre de son service d’information, celle-ci les demandera de manière expresse par le biais d’une case à cocher dans le formulaire. L’Utilisateur peut à tout moment retirer cette adhésion. Enfin, moyennant une demande datée et signée adressée à l’ASBL Cinélabel, l’utilisateur justifiant de son identité (copie carte d’identité), peut obtenir gratuitement la communication des données le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinente.

8.4. L’ASBL Cinélabel déclare que seul le module de sondage utilise des cookies et qu’il ne mémorise que l’adresse IP de l’utilisateur.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et seront interprétées conformément au droit belge.

La Justice de Paix de Canton du siège de l’ASBL Cinélabel et les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire dudit siège, sont seuls compétents pour connaître de toute contestation relative aux présentes Conditions Générales.

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